Comment mettre fin à un contrat saisonnier ?
Longtemps confondus à un contrat à durée déterminée, le contrat saisonnier est un accord dont le fonctionnement est particulier. Cette particularité s’étend de sa signature, jusqu’à sa rupture éventuelle. Cependant, rompre ce type de contrat est loin d’être aussi aisé.
Puisqu’il s’agit d’un accord conclu entre deux parties, les risques de porter préjudice à l’autre partie ne sont pas moindre. Il faudra donc être vigilant et faire usage des différentes possibilités que la loi offre en matière de rupture d’un contrat saisonnier.
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Plan de l'article
Les personnes habilitées pour rompre un contrat saisonnier
Les contrats de travail sont tous encadrés par des dispositions spécifiques. Celles-ci sont élaborées en fonction des exigences et du fonctionnement de chaque type de contrat. Ainsi, le contrat saisonnier a également ses spécificités, notamment en ce qui concerne sa rupture.
Avant toute chose, les personnes habilitées pour l’initier doivent être connues afin d’éviter des sanctions éventuelles liées à la procédure. L’employeur et son employé sous un contrat saisonnier sont tous habilités pour lancer cette rupture. Cependant, les conditions dans lesquelles elle doit se faire sont éditées afin de ne pas léser l’autre partie.
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Les cas de rupture anticipées
Les ruptures de contrats anticipés sont des procédures engagées au cours du contrat. Plusieurs possibilités existent pour rompre un contrat saisonnier avant la fin de sa durée.
Procédez à une rupture à l’amiable
Lorsque rompre un contrat est la seule option à laquelle les deux parties (employé et employeur) peuvent avoir recours, la première proposition que leur offre la loi est un accord à l’amiable. Il s’agit de l’usage d’une méthode pacifique qui implique une tolérance et une compréhension entre les deux acteurs.
Cela devra se faire suite à une discussion fructueuse au cours de laquelle ils devront s’expliquer les différentes raisons de la rupture, afin de trouver un accord. Cependant, pour que la rupture soit effective, les raisons doivent être notifiées et l’accord doit être signé entre les deux parties. Cela servira de preuve et protège chacun contre un éventuel conflit.
Faites une rupture pour faute grave
Outre la rupture à l’amiable, la faute grave est une condition pour laquelle une rupture du contrat saisonnier peut être prononcée. Elle peut être engagée autant par l’employé que par l’employeur. Ce dernier cas est le plus récurrent.
Car l’employeur est dans une meilleure position, et peut avoir les arguments en raison de certains comportements de l’employé dans son entreprise. Mais la qualification de faute grave dépend des faits qui sont reprochés à l’employé.
Il peut s’agir d’une action qui met en péril les objectifs de l’entreprise, du refus d’exécuter les tâches ou instructions données par le supérieur. Les absences répétées au lieu de travail sans justification peuvent aussi être qualifiées de faute grave. Dès que l’employeur remarque ses manquements, il y a une procédure obligatoire à suivre pour la rupture du contrat saisonnier. Elle implique une procédure disciplinaire, puis une discussion avec l’employé et la notification écrite de la décision, avec les motifs de la rupture.
La démission du salarié
Dans le cadre d’un contrat saisonnier, la démission n’est pas prévue par les conditions qui puissent amener l’employé à rompre son contrat. Cependant, comme la plupart des dispositions légales, il y a des exceptions.
Il s’agit notamment d’une rupture pour faute grave que celui-ci peut initié à l’encontre de son employeur. Sauf que cette procédure sera plus complexe. L’employé devra prouver les fautes reprochées à son supérieur.
Ces types de faute à souligner contre ce dernier sont généralement limités à des comportements agressifs, qui peuvent être physiques ou moraux. S’il arrive à les prouver, la ruptures sera prononcée. Autrement, l’employeur est dans le plein droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il aurait subi en raison des accusations.
Rompez le contrat pour cas de force majeure
La rupture pour un cas de force majeure est également une possibilité qui peut vous permettre de rompre un contrat saisonnier. Ici, il s’agit de la survenance d’une situation imprévisible, qui vous oblige à arrêter le contrat, ou qui rend impossible votre continuité avec l’entreprise. Dans ce cas, il n’y a pas de sanction.
Vous devez le notifier par écrit pour servir de preuve. Cette rupture peut être initiée par les deux parties. Toutefois, la fin de contrat saisonnier peut également avoir comme conséquence directe sa rupture. Dans ce cas, vous n’aurez pas accepter un éventuel renouvellement.
