L’assurance emprunteur sert à couvrir les risques de prévoyance importante et de perte d’emploi. Généralement requis par les organismes de prêts lors de la demande de crédit, elle fait l’objet de quelques formalités médicales.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur crédit immobilier est un contrat d’assurance individuel ou collectif assurant l’amortissement d’un prêt. C’est une protection tant pour l’emprunteur que pour l’organisme de prêt. Elle couvre les risques de prévoyance importante, perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA, arrêt de travail suite à une invalidité et une incapacité et décès.

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Dans le cas du décès de l’emprunteur ou d’un PTIA, l’assureur s’occupe du remboursement du capital du prêt restant dû. C’est également le cas pour l’IPT ou invalidité permanente totale. Dans le cas d’une invalidité permanente partielle et d’incapacité, les garanties assument le règlement des échéances de prêts.

Les niveaux de garanties dépendent de chaque contrat d’assurance emprunteur. Les exclusions et les limites de couvertures font la différence.

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Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

L’assurance emprunteur est optionnelle même si les organismes de prêt l’exigent dans la plupart des cas. L’assurance emprunteur doit être contractée en addition aux autres garanties assurance caution ou hypothèques par exemple. Dans le cas où vous ne contractez pas une assurance emprunteur, la banque peut intégrer une garantie des contrats d’assurance vie épargne en recourant à un nantissement du contrat ou une délégation de créance.

Les formalités médicales d’une assurance emprunteur

L’état de santé de l’assuré détermine les tarifs de l’assurance emprunteur. Dans le but d’analyser le risque à partir de la souscription, l’assuré doit se conformer à des formalités médicales relativement lourdes en fonction de son âge lors de la souscription ainsi que le montant des capitaux qu’il emprunte et que l’assurance doit couvrir.

Généralement, l’assureur demande à l’assuré de compléter un document qui comporte des questions relatives à son état de santé au moment de la souscription ainsi que ses antécédents, autrement dit concernant les traitements en cours, les accidents, les maladies, les hospitalisations antérieurs et les opérations.

Suite à l’analyse de ce questionnaire ou dès le début, selon l’âge ou l’étendu du niveau de garantie, un questionnaire plus approfondi et accessoirement des examens médicaux ou analyses peuvent être exigés par l’assureur pour que son médecin conseil puisse procéder à une étude plus approfondie. Dans le cas d’un risque de santé grave, l’emprunteur entre dans la procédure de la convention AERAS. Il peut également jouir du droit à l’oubli.

Notez également qu’à partir du 1er juin 2022, les emprunteurs ne sont plus obligés de remplir un questionnaire sur leur état de santé à condition de remplir deux conditions. En effet, si le prêt est inférieur à 200 000 € ou 400.000 € pour un couple et si le remboursement doit être réalisé avant le 60^ème anniversaire de l’emprunteur, ce dernier n’est plus obligé de remplir un questionnaire relatif à son état de santé.

Fausse déclaration et questionnaire médical

L’emprunteur est tenu de répondre aux questionnaires médicaux sans formuler de mensonges concernant son état de santé. Toute dissimulation ou fausse déclaration intentionnelle peut engendrer l’incapacité du contrat d’assurance emprunteur. Les primes versées sont perdues à jamais.

La déclaration fausse ou la réticence de la part de l’emprunteur dont la mauvaise foi n’est pas avérée n’engendre pas l’incapacité de l’assurance mais des sanctions.

La perte d’emploi

Les échéances du prêt sont prises en charge par la garantie perte d’emploi. Les assureurs ont leur définition propre de la perte d’emploi. Généralement il est question du licenciement de l’emprunteur titulaire d’un CDI ou contrat à durée indéterminée qui donne le droit à une indemnisation de Pôle emploi.