Comment être sûr de gagner au prud’homme ?
Le Conseil des Prud’hommes est la juridiction à saisir si vous avez des litiges à régler avec un employeur. Si vous êtes sûr qu’une conciliation sera sans issue, vous n’avez pas d’autres recours. Voici quelques indications pour être sûr de gagner.
Plan de l'article
Trouver un bon avocat pour défendre vos intérêts
A lire aussi : Quels sont les documents que l'on doit fournir pour souscrire à une assurance scolaire ?
En tant que salarié victime contestant son licenciement, vous avez tout à fait le droit de saisir le Prud’homme pour attaquer votre employeur. Il est également de votre droit de vous défendre tout seul. Cependant, pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit du travail. Ce dernier est plus à même de prouver votre raison et les torts de votre employeur.
Une autre raison pour laquelle il faut presque toujours faire appel à un avocat est que votre employeur ne lésinera pas sur les moyens pour engager un avocat spécialiste. Face à un expert qui a plus d’une carte dans sa manche, vos arguments les plus sincères peuvent ne pas tenir face à la technique.
Lire également : Quel est le meilleur divorce ?
Évaluer vos chances de gagner le procès
Les statistiques sont plutôt bonnes en ce qui concerne les décisions du Conseil de Prud’hommes. Effectivement, 16% uniquement des requêtes se solde par un refus total à l’avantage de l’employeur. Cela dit, en tant que salarié victime d’un licenciement abusif, vous avez beaucoup de chance de gagner. Mais au tribunal, tout est question de preuves.
Avant d’entamer la procédure, il est impératif que vous ayez en main des preuves irréfutables et valides. Il faut que ces preuves puissent vous permettre de prouver que le licenciement est exagéré par rapport à la faute commise. Les preuves écrites et les témoignages sont ceux qui ont le plus de poids devant le CPH.
Détruire la défense de l’employeur
Pour être sûr de gagner au Prud’homme, vous devez parvenir à prouver au conseil que le motif et les preuves avancés par votre employeur ne sont pas valides. Pour ce faire, vous devez vous y connaître un peu en droit du travail. Outre la validité du motif et des preuves, il est également possible d’attaquer sous l’angle de la procédure de licenciement.
Prouver que le motif de licenciement n’est pas valide
Même dans le cas de faute grave, il est possible de trouver une issue pour réfuter le motif du licenciement. L’avocat peut explorer plusieurs voies pour trouver les meilleurs arguments pour prouver que le motif n’est pas valable.
Décortiquer les preuves fournies par l’employeur
L’employeur doit fournir des preuves qu’il a récupérées et montées en toute légalité. Toute preuve illégale comme des documents falsifiés, des enregistrements illégaux, des faux témoignages peuvent tous causer la perte de l’employeur.
Contester la procédure de licenciement
Mettre à la porte un salarié doit suivre une procédure très encadrée. Une sanction disciplinaire qui a lieu deux mois après les faits est par exemple contestable. De même, l’employeur ne peut sanctionner un salarié deux fois pour une même faute.