Comment faire quand on a plus de carte grise ?
Plan de l'article
La carte grise est un document administratif qui confère à un véhicule motorisé et immatriculé l’autorisation de circuler. La carte grise permet en effet l’identification du véhicule. Ce document administratif est susceptible de se perdre par mégarde. La carte grise par sa matière est aussi susceptible de se dégrader. Découvrez dans cet article comment faire quand on a plus de carte grise.
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Que faire quand on a plus de carte grise ?
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Quand vous n’avez plus de carte grise, vous n’avez pas d’autres possibilités que de refaire une autre carte grise. En cas de vol ou de perte, vous disposez d’un délai de 30 jours pour avoir une nouvelle carte grise. Dans les deux cas, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de perte à la préfecture ou dans un commissariat. Vous aurez juste à remplir un formulaire Cerfa du ministère de l’Intérieur. C’est ce formulaire qui vous permettra d’avoir un récépissé à deux volets. Le premier, vous permet de circuler pendant un délai d’un mois à compter du jour de la déclaration. Le second vous permettra d’obtenir un duplicata.
Combien coûte le duplicata d’une carte grise ?
Pour faire la demande de duplicata de votre carte grise, vous avez deux possibilités. Vous pouvez le faire en ligne ou auprès d’un professionnel agréé.
Le coût du duplicata d’une carte grise se compose de la taxe fiscale, de la taxe d’acheminement et du coût de gestion de dossier. Par ailleurs, le coût du duplicata de la carte grise dépend de l’immatriculation du véhicule.
Duplicata pour les véhicules enregistré dans l’ancien système FNI
Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, le coût du duplicata est exonéré de la taxe régionale. Cependant, l’immatriculation de votre véhicule sera migrée vers le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Les frais à payer dans ce cas sont la redevance d’acheminement et les frais de traitement de dossier. Vous serez obligé de changer la plaque minéralogique de votre véhicule, car un nouveau numéro d’immatriculation lui sera attribué.
Par conséquent, le duplicata de votre véhicule dans ce cas vous coûtera 6,76 euros. Soit 2,76 pour la redevance d’acheminement et 4 euros pour les frais de dossiers.
Duplicata pour les véhicules enregistré dans le nouveau système SIV
Si votre véhicule est enregistré dans le nouveau système SIV, le coût du duplicata comprend le coût de la taxe fixe et le coût de la redevance d’acheminement. A ces derniers, seront ajoutés les frais de traitement des dossiers.
Sachant que la redevance d’acheminement coûte 2,76 euros, la taxe fixe 11,00 euros, le frais de traitement de dossier 4 euros le duplicata vous coûtera 17,76 euros.
Quels sont les documents à fournir pour le duplicata de la carte grise ?
Pour obtenir le duplicata de la carte grise, vous devrez présenter plusieurs documents à savoir : une demande de certificat d’immatriculation, la copie d’un justificatif de domicile, la copie du permis de conduire et la copie du certificat d’assurance. Si le véhicule à plus de 4 ans, vous aurez à fournir une copie du contrôle technique et un mandat d’immatriculation. La copie d’immatriculation sera nécessaire si vous passez par un professionnel agréé. Le deuxième volet issu de la déclaration indiqué ci-dessus sera ajouté au document fourni.